Préambule
Le site www.cherifatabiou.com est édité et administré par :
Cherifa Tabiou, Autrice et Illustratrice
SIRET : 841 682 305 00013 (R.C.S Pontoise)
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente présentées ci-après détaillent les droits et obligations de Cherifa Tabiou (ci après dénommée « Cherifa Tabiou » ou « la vendeuse ») et des clients du site (ci-après dénommés « le client », « les clients ») dans le cadre des commandes passées sur le site.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.cherifatabiou.com et livrées en France Métropolitaine.
Pour toute commande devant être livrée en dehors de la France Métropolitaine, les clients doivent contacter Cherifa Tabiou directement à l’adresse email suivante : cherifa.tabiou@gmail.com.
Les clients du site déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à leurs commandes. Par conséquent, toute commande passée sur le site vaut adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Cherifa Tabiou se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente du site. Les conditions générales de vente ainsi modifiées seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. En cas de modification, les conditions générales de vente qui seront appliquées sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande du client.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Produits commercialisés
Le site www.cherifatabiou.com commercialise les produits suivants :
- Livres
- Objets dérivés (magnets, stickers et autres goodies relatifs à l’univers des livres de Cherifa Tabiou).
Les produits commercialisés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation du site par le client. Ils sont vendus et expédiés par la vendeuse dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Copyright
Les produits proposés à la vente sur le site www.cherifatabiou.com relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc soumis au droit d’auteur de Cherifa Tabiou, qui en conserve la propriété exclusive.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement préalable et écrit de Cherifa Tabiou, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De la même façon, tous les droits de vente, revente, diffusion, redistribution sont réservés à Cherifa Tabiou.
Article 4 – Informations précontractuelles
Les informations suivantes apparaissent de manière lisible et compréhensible sur toutes les pages de produits présentes sur le site :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix TTC en euros du produit, hors frais de livraison (les prix ne sont pas soumis à la TVA, statut de micro-entrepreneur)
Les images descriptives des produits ne sont pas contractuelles.
La vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, les images descriptives et les prix des produits. Toutefois, seuls les prix affichés au moment de la commande seront imputables au client.
Les frais de livraison sont communiquées au client avant la validation finale de sa commande.
Les informations d’identité et de contact relatives à la vendeuse sont également consultables en préambule des présentes conditions générales de vente.
Les clients du site reconnaissent avoir eu connaissance de ces informations avant la passation de leurs commandes. Toute commande vaut donc acceptation des prix et caractéristiques affichés sur les pages des produits disponibles sur le site.
Article 5 – Passation et traitement des commandes
Les clients passent commande sur le site en validant leur panier. Ils sont alors redirigés vers la page de commande où ils doivent renseigner leurs informations personnelles et procéder au paiement de leur commande, après avoir coché la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les informations recueillies dans le cadre des commandes passées sur le site font l’objet d’un traitement de données personnelles tel que défini dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Une confirmation de prise en compte de sa commande sera adressée par email au client après la validation finale de sa commande.
La vente est réputée conclue :
- après réception par le client par email d’une confirmation de prise en compte de sa commande
- et après réception du paiement intégral de la commande par la vendeuse
Dans le cas où un ou plusieurs articles de leur commande seraient indisponibles en raison d’une rupture de stock, la vendeuse s’engage à en informer les clients par email et à leur communiquer la date prévisionnelle de remise en stock du ou des articles concernés.
En outre, s’il s’avère que les informations personnelles du client ne permettent pas le traitement de sa commande (adresse erronée ou incomplète, ou autre défaut d’information) ou dans le cas où le paiement de la commande n’aurait pas été reçu, la vendeuse se réserve le droit de bloquer la commande du client et de l’en informer afin que le problème soit résolu et que la commande puisse être débloquée.
Pour toute question relative à leur commande, les clients du site peuvent contacter la vendeuse à l’adresse email suivante : cherifa.tabiou@gmail.com. Une réponse leur sera apportée sous un délai de 24h à 72h, hors week-ends et jours fériés.
Article 6 – Modalités de paiement des commandes
Toute commande passée sur le site doit être payée en totalité avant de pouvoir être traitée par la vendeuse.
Les modes de paiement suivants sont disponibles sur le site :
Paiement par virement bancaire
Paiement par carte bancaire (système sécurisé via Stripe)
La saisie des informations de sa carte bancaire, la validation finale de sa commande et le cas échéant, le virement bancaire en faveur de la vendeuse, valent accord du client. Les sommes dues au titre de la commande seront donc automatiquement exigibles.
En saisissant ses informations de carte bancaire, le client garantit également à la vendeuse qu’il est le propriétaire de ladite carte bancaire ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
De la même manière, le client qui effectue un virement bancaire en faveur de la vendeuse garantit à la vendeuse qu’il est le propriétaire du compte bancaire émetteur du virement ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour émettre des virements à partir de ce compte bancaire.
Dans le cas où le paiement de la commande n’aurait pas été reçu, la vendeuse se réserve le droit de bloquer la commande du client et de l’en informer afin que le problème soit résolu et que la commande puisse être débloquée.
Article 7 – Preuves des transactions
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la vendeuse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront également considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre la vendeuse et les clients du site.
Article 8 – Livraison en France Métropolitaine
Les commandes seront expédiés par La Poste en lettre suivie ou Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les frais de livraison des commandes sont facturés en supplément des prix TTC en euros des produits. Ils correspondent à des forfaits, en fonction de la catégorie du produit acheté (roman, livre jeunesse, produit dérivé).
En dehors de cas de force majeure ou pendant les périodes de fermeture de la boutique en ligne, le délai de livraison est en moyenne de 7 jours ouvrés à compter du lendemain de la date de passation de commande par le client, et au plus tard sous 30 jours ouvrés.
Dans le cas où l’emballage du colis présenté en livraison serait défectueux ou endommagé, le client devra vérifier le bon état des articles contenus dans l’emballage. Si les articles sont également endommagés, le client devra refuser de réceptionner le colis, mentionner par écrit ses réserves sur le bon de livraison du livreur et en informer également la vendeuse.
Toute commande renvoyée par le transporteur à la vendeuse en raison d’une adresse postale incomplète ou erronée, du fait du client, verra ses frais de réexpédition imputés au client.
Article 9 – Rétractation, retour et remboursement
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les livres dédicacés, à la demande du client, ne seront pas repris.
Les demandes de retour ou réclamations formulées au-delà de ce délai ne seront pas acceptées.
Tous les frais liés au retour des articles sont à la charge du client.
Toute demande de retour doit être adressée à la vendeuse à l’adresse email suivante : cherifa.tabiou@gmail.com, en précisant le motif de la demande de retour. Une réponse sera apportée sous un délai de 24h à 72h, hors week-ends et jours fériés, en indiquant au client l’adresse où le colis de retour devra être expédié.
Le produit retourné devra être dans son état d’origine, et sans aucune altération, dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur permettant de suivre le colis de retour.
Après réception du colis de retour et constatation du bon état des articles retournés, la vendeuse procédera au remboursement uniquement du prix TTC en euros du (des) produit(s) concerné(s), dans les meilleurs délais et au plus tard sous un délai de 30 jours.
Article 10 – Avis sur les produits
Les utilisateurs du site ont la possibilité de laisser leur avis sur les produits. Cherifa Tabiou se réserve alors le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis dont le contenu serait illicite ou contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
Tout utilisateur ayant publié un avis accepte que Cherifa Tabiou puisse en utiliser le contenu à des fins de promotion de ses oeuvres et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité de la vendeuse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 12 – Droit applicable
En cas d’échec d’un accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera régi par les lois françaises et relèvera de la compétence des tribunaux de la région Ile-de-France, où la propriétaire du site a immatriculé son activité.
Conformément au règlement européen 524/2013, Cherifa Tabiou vous informe que la commission européenne met à disposition du client une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Article 13 – Durée de validité
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de fonctionnement de la boutique en ligne du site www.cherifatabiou.com.